Terms of sale
Conditions générales de vente En vigueur au 2 octobre 2026.
1. Vendeur Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Mini Paddock. Le site est édité par Alexis Martin, entrepreneur individuel (micro-entreprise) :
- SIRET : 99186359800017
- Adresse : 32 Rue Raymonde de la Roche, 91220 Le Plessis-Pâté, France
- E-mail : alexis.mart515@gmail.com
Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs qui se font livrer en France métropolitaine.
2. Produits Les produits sont des jouets électriques pour enfants. Chaque fiche produit indique l'âge conseillé, le poids maximum, la batterie et les équipements. Ils s'utilisent sous la surveillance d'un adulte et jamais sur la voie publique. Les photos peuvent présenter de légères différences de décor avec le produit livré.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »], livraison incluse en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 jours précédant la réduction.
4. Commande La commande est définitive après validation du paiement, et un e-mail de confirmation la récapitule. Mini Paddock peut annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur. Vous êtes alors remboursé intégralement.
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne, sur la page de paiement sécurisée de Shopify, avec les moyens proposés à ce moment-là. Mini Paddock n'a jamais accès à vos données bancaires. Le paiement en 3x ou 4x est soumis à l'acceptation de l'organisme de financement.
6. Livraison La livraison est offerte en France métropolitaine. Le délai est indiqué lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le détail figure dans notre politique de livraison.
7. Droit de rétractation Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, au lieu des 14 jours prévus par la loi. Le produit est renvoyé complet, dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition. Le détail et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour.
8. Garanties Les produits bénéficient de deux garanties :
- la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité La responsabilité de Mini Paddock ne peut pas être engagée en cas d'utilisation non conforme à la notice, notamment sans la surveillance d'un adulte ou sur la voie publique.
10. Données personnelles Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord par e-mail. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].